FI040
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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objectifs
• Appréhender les enjeux de cette législation.
• Respecter son obligation de formation (dirigeants et collaborateurs) sur cette législation.
• Perfectionner la découverte client
• Etablir la cartographie des risques sur les caractéristiques de sa clientèle (profil et comportement), sur les modalités de l’opération (nature, montage, financement, origine des fonds), permettant, la vigilance et la gestion du risque.
• Mettre en place une procédure interne et anticiper les contrôles de la DGCCRF.
• Respecter son obligation de formation (dirigeants et collaborateurs) sur cette législation
PLANNING
Lieu : ANNECY
Date : 04/06/2025
Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Tous professionnels de l’immobilier, agents immobiliers, négociateurs de la vente, administrateur de biens.
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
PRÉAMBULE
- Pourquoi cette législation ?
- Idées préconçues sur ce sujet, exemples.
- Pourquoi tous les agents immobiliers et leur personnel sont concernés ?
I - CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF
- Les textes : Code Monétaire et Financier - Loi Hoguet - Code Ethique et Déontologie.
II - BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FRAUDE FISCALE
- Définition - activités concernées
- Qu’est-ce que le soupçon ? exemples
- Le soupçon de fraude fiscale, les 16 indicateurs
- La relation d’affaires : Définition
III - LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE
- Le profil et le comportement du client (personne physique et morale), le bénéficiaire effectif, exemples.
- Le montage de l’opération, exemples.
- Le financement de l’opération, exemples.
- Les sites internet à consulter, exemples
IV – LES PROCÉDURES INTERNES
- La formation et l’information continue du personnel
- Tableau récapitulatif et analyse des risques, exemples
- Se positionner sur cette analyse
- Quelles décisions prendre ?
- La conservation et sécurisation des documents (où ? comment ? combien de temps ?)
V – LA DÉCLARATION DE SOUPÇON
- Le correspondant, le déclarant
- L’obligation de confidentialité
- Forme et contenu
- Conséquences de la déclaration de soupçon
- Protection du déclarant, le délit pénal de complicité de blanchiment
VI – RISQUES, CONTRÔLES, SANCTIONS
- DGCCRF- Anticiper un contrôle, le contrôle des procédures internes, quels documents montrer ? exemples
- Commission Nationale des Sanctions : Rôle, mission pouvoirs, condamnations prononcées, publications
- Responsabilité des professionnels
VII – CAS PRATIQUES LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DANS L’IMMOBILIER
- Exemples de blanchiment dans l’immobilier
- Synthèse des informations et statistiques concernant les déclarations de soupçons
- Les différents rapports des instances
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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